Mairie d'Orsinval

03 27 49 06 36

mairie.orsinval@orange.fr

Mentions Légales

Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage, décès

Où s’adresser  :

►Pièces à fournir :

Pièce d’identité et/ou livret de famille. 

Les demandes par courrier, e-mail comprendront impérativement les indications suivantes :

  • Nom et prénoms du titulaire de l’acte

  • La date de naissance, de mariage ou de décès

  • Les noms et prénoms des parents de l’intéressé (sauf pour une demande d’acte de décès)

  • Votre lien de parenté

  • L’adresse postale complète

  • La photocopie d’une pièce justificative d’identité.

L’envoi de l’acte se fait par courrier postal.

►Coût : Gratuit.

►Observations : Les copies ainsi que les extraits avec filiation d’actes d’état civil de moins de 75 ans ne sont délivrées qu’aux intéressés, à leurs parents et enfant (sauf pour une demande d’acte de décès). 

Afin de réduire les risques de fraude de l'état civil, les actes demandés par internet, téléphone ou courrier sont adressés à la Mairie du lieu de domicile des personnes qui en font la demande et seront remis sur presentation d'un document prouvant l'identité du demandeur.

Mariage

Où s’adresser : A la mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de la résidence (si la résidence est établie par un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans) .

► Pièces à fournir :

Dossier à la Mairie.

►Coût : Gratuit. 

►Observations : Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux mariés a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent). 

Avant de fixer la date et l’heure du mariage, il est conseillé de retirer en Mairie un dossier « Mariage ».  Les futurs époux devront se présenter personnellement en Mairie lors du dépôt du dossier environ 2 mois avant le mariage. Le jour définitif de la cérémonie ne pourra être fixé qu’après vérification des pièces déposées.

Livret de famille

►Où s’adresser : A la mairie 

► Pièces à fournir :

Formulaire de demande de livret de famille à compléter sur place, par les père et mère pour un livret de famille de parents célibataires, par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille d’époux.

►Coût : Gratuit. 

►Observations : Présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret à son titulaire. La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce etc. Toute modification devra se faire par l’intermédiaire du service état civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée. 

Certificat de concubinage ou de vie maritale

►La commune ne délivre pas de certificat de concubinage ou de vie maritale

Il faut présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les deux concubins.

Reconnaissance d'un enfant


►Où s’adresser : Toutes mairies.

►Pièces à fournir :    

  • Avant la naissance : Le père comme la mère peuvent reconnaître leur enfant. Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

        L'acte de reconnaissance est rédigé et signé par les parents concernés. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte          qu'il faudra présenter lors de la déclaration de la naissance.

  • Après la naissance : copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et pièces d’identité des parents

►Coût : Gratuit.

►Observations : La reconnaissance ne concerne que l’enfant issu de parents non mariés.

Parrainage civil

Où s'adresser : A la mairie du domicile.

►Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou Acte de naissance de l’enfant

  • Adresse des parents

  • Noms et adresse du parrain et de la marraine ainsi que leurs professions

►Coût : Gratuit.

Certificat d'hérédité

la Mairie ne délivre pas de certificat d'hérédité. S'adresser au notaire en charge de la succession.
 

Déclaration de décès

►Où s'adresser : A la mairie du lieu de décès.

►Pièces à fournir :

Certificat de décès remis par le médecin et livret de famille du défunt ou acte de naissance du défunt.

►Coût : Gratuit.

►Observations : La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés). La famille peut effectuer elle-même cette démarche ou s’adresser pour les formalités à un organisme de Pompes Funèbres. En règle générale, les sociétés de pompes funèbres effectuent toutes les démarches administratives.

Autorisation de sortie de territoire

►Les mairies ne délivrent plus de sortie dr territoire. Le cerfa n°15646*01 est a compléter par les parents accompagné d’une copie de la carte nationale d'identité
 

 
 

Location salle des fêtes

Où s’adresser : A la Mairie.

►La salle des Fêtes d'Orsinval d'une surface de 10x15m peut accueillir jusque 150 personnes.

Elle est équipée d'une cuisine professionnelle avec fourneaux,plaques-fours, réfrigérateur 2 portes, micro onde, cafetière pro, congélateur, plan de travail inox, évier, lave vaisselle, et d'un bar avec son réfrigérateur.  

La vaisselle est mise à disposition. 

Consulter les conditions de mises à disposition de la cuisine et de la vaisselle dans les tarifs.

Tarifs


Contrat et Règlement

 
 
 
 
 
 
 
 

 Recensement militaire

►Où s’adresser : A la mairie du domicile.

►Pièces à fournir :

Livret de famille des parents, carte d’identité de l’intéressé et justificatif de domicile.

►Coût : Gratuit.

►Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie. Le recencement permet à l'administration de convoque le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) 

Le recensement est obligatoire et concerne les jeunes filles et jeunes hommes âgés de 16 ans révolus. A la suite du recensement, une attestation sera délivrée. Cette attestation sera nécessaire pour se présenter aux examens, concours et permis de conduire.

Attention : L’attestation délivrée doit être conservée précieusement car il ne pourra pas être délivré de duplicata même en cas de perte.

 

 Légalisation de signature

►Où s’adresser : A la mairie du domicile.

►Pièces à fournir :

Carte d’identité du signataire.

►Coût : Gratuit.

►Observations : signature du document par le signataire devant l’Officier d’état-civil.

 

 Copie conforme

Depuis décembre 2000, les copies certifiées conformes ne se font plus, une copie lisible du document suffit avec la mention « certifié conforme à l’original » à dater et signer.

►Coût : Gratuit.

►Observations : seuls les documents destinés à des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes en Mairie.

 

 Passeport

►Où s’adresser : dans une mairie équipée d’une station de recueil des données biométriques.

Mairie la plus proche : Le Quesnoy 

Horaires de la mairie de Le Quesnoy

►Pièces à fournir :

Se munir des originaux. Les pièces sont différentes selon les cas : première demande ou renouvellement, mineur ou majeur, renouvellement après perte ou vol. Pour obtenir la liste des documents nécessaires, vous pouvez soit appeler la Mairie, soit aller sur le lien suivant www.service-public.fr à la rubrique « Papiers-Citoyenneté ».

►Validité : Valable 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur.

►Coût : 1 timbre fiscal de 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans et 17 € pour un mineur de moins de 15 ans (timbres fiscaux à acheter auprès d’un bureau de tabac ou au Trésor Public).

►Délais : Prévoir un délai suffisant pour déposer votre demande de passeport, notamment à l’approche des vacances d’été.

►Observations : Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

►Retrait :  Dès l’arrivée de votre passeport en mairie, vous serez prévenu soit par courrier, soit par un texto sur votre téléphone portable. Pour le retrait du passeport munissez-vous du récépissé remis lors du dépôt du dossier.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

 Carte nationale d'identité

►Où s’adresser : Mairie équipée d'un dispositif pour recevoir les demandes de carte d'identité

Mairie la plus proche : Le Quesnoy 

Horaires de la mairie de Le Quesnoy

►Pièces à fournir :

Désormais comme pour les passeports, le recueil des empreintes du demandeur est nécessaire. Pour gagner du temps, la pré-demande peut être faite en ligne sur : https://ants.gouv.fr

►Validité : A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.  Celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

►Coût : Gratuit sauf en cas de perte ou vol : timbre fiscal de 25 €

►Observations : La présence du demandeur même mineur est obligatoire au dépôt du dossier. Le mineur doit être accompagné de son représentant légal. 

 

 Inscription sur les listes électorales

►Où s’adresser : A la Mairie


►Pièces à fournir :

Justificatif de Domicile

Pièces d'identité récente prouvant votre nationalité française : Passeport ou carte nationale d'identité (recto verso)

►A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16ans.

►Coût : Gratuit

►Observations : Pour les nouveaux arrivants, l’inscription sur les listes électorales est possible tout au long de l'année jusqu'au 31 décembre. La carte d’électeur sera envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription